En vigueur le : 10/04/2026

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par :

Clairméléon Form’Assist, entreprise individuelle
Représentée par Claire PICHONNIER

Siège social :
2 lieu-dit La Couture Minon
60650 HANNACHES – France

📧 Email : contact@clairmeleon.com
📞 Téléphone : 06.16.39.86.18

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Clairméléon Form’Assist peut être amenée à collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations de facturation (SIRET, TVA si applicable)
Échanges liés aux prestations (emails, devis, factures, contrats, documents transmis)

Dans le cadre de certaines missions, des données professionnelles ou liées aux apprenants peuvent également être traitées (dossiers de formation, bilans de compétences, etc.).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

L’établissement de devis et de factures
La gestion administrative et contractuelle des prestations
La communication avec le client dans le cadre de la mission
Le respect des obligations légales, fiscales et comptables

4. Base légale

Le traitement repose sur :

L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

5. Accès aux données et sous-traitance

Dans le cadre des prestations, le client peut être amené à fournir des accès à :

messageries professionnelles
espaces de stockage (Drive, cloud…)
logiciels métiers
outils déclaratifs (ex : BPF)
plateformes de formation

Ces accès sont utilisés strictement dans le cadre des missions confiées.

Dans ce cadre :

Le client demeure responsable de traitement
Clairméléon Form’Assist agit en qualité de sous-traitant

Les données sont traitées uniquement sur instruction du client.

6. Confidentialité

Clairméléon Form’Assist s’engage à garantir la stricte confidentialité des informations et données transmises, notamment :

dossiers de formation
bilans de compétences
données administratives et financières
informations relatives aux apprenants
documents internes et supports pédagogiques

Cet engagement s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après sa cessation.

En aucun cas les données personnelles ne sont cédées à des fins commerciales à des tiers.

7. Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées uniquement :

aux autorités légales ou fiscales en cas d’obligation
à des prestataires techniques ou comptables, dans la limite strictement nécessaire à l’exécution des prestations

8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

pendant la durée de la relation contractuelle
puis archivées pendant une durée maximale de 10 ans conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales)

À l’issue de la mission, les données peuvent être restituées ou supprimées selon la demande du client. Les archives numériques sont sécurisées.

9. Sécurité des données

Clairméléon Form’Assist met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (dans les limites légales)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en me contactant : 📧 contact@clairmeleon.com ou par courrier postale au : 2 Lieu-dit La couture Minon – 60650 HANNACHES.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Responsabilité

Le client demeure seul responsable :

des déclarations réglementaires effectuées
de la conformité de son activité
des décisions prises sur la base des éléments fournis

Clairméléon Form’Assist ne saurait être tenue responsable en cas :

d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client
de mauvaise utilisation des outils ou documents fournis

12. Modification de la politique

Clairméléon Form’Assist se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.

Dernière mise à jour : 10/04/2026.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

Clairméléon Form’Assist

Claire PICHONNIER

📧 contact@clairmeleon.com

📞 06.16.39.86.18